projet
Entre les soussignés :
Nom / Prénom / Adresse / Code Postale / Ville
ci-après « le cédant », d’une part,
et Sublivore.com, ci-après « le cessionnaire », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le cédant déclarant détenir sur (noms des œuvres, séparées par une vrigule…)
œuvres 1 ,2,3,4… , ci-après « les œuvres », les droits nécessaires pour ce faire, cède au cessionnaire, selon les modalités ci-après définies, les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale y relatifs. Le cédant certifie que lesdits droits patrimoniaux n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune cession ou licence d’exploitation consentie à des tiers.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DES DROITS CEDES
Le cédant cède au cessionnaire les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre, et notamment les droits : de la reproduire, de la représenter, de l’utiliser et la diffuser, et/ou de la représenter et/ou de l’utiliser et la diffuser et/ou de la modifier, l’adapter, la traduire, y faire des adjonctions ou suppressions et/ou de l’incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer. Il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’œuvre.
ARTICLE 3 – MODES D’EXPLOITATION DES DROITS CEDES
La présente cession est consentie pour les modes d’exploitation suivants :
Objets et/ou supports imprimables (coques de protection pour smartphones , coques de protection pour ordinateurs-tablettes, stickers, mugs, plaques aluminium, objets céramiques……… .
Les droits sont également cédés pour une exploitation sous des formes non prévisibles ou non prévues à la date du présent contrat ; nouveaux supports disponibles pour la reproduction d’œuvres graphiques. Dans le cas d’une telle exploitation, le cédant percevra un pourcentage définie dans la grille tarifaire mise à jour préalablement provenant de cette exploitation et qui lui aura été communiquée.
ARTICLE 4 – LIEU DE L’EXPLOITATION
La présente cession est consentie pour tous pays.
ARTICLE 5 – DUREE DE L’EXPLOITATION
Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 6 – EXCLUSIVITE
La présente cession de droits est consentie à titre exclusif pour l’exploitation des œuvres du cédant
ARTICLE 7 – DROITS DU CESSIONNAIRE
En vertu de la présente cession, le cessionnaire est entièrement subrogé dans tous les droits du cédant attachés à l’œuvre et définis aux articles 2 à 6 ci-dessus. Il pourra les aliéner, en concéder des licences, et poursuivre tout contrefacteur, même pour des faits antérieurs à la cession et non prescrits.
ARTICLE 8 – REMUNERATION
8 a ) Le cédant percevra une participation à hauteur de 20 % des recettes TTC provenant de la vente de l’œuvre, calculées sur la base du prix de vente public TTC sur le site internet.
Le cédant s’engage à être titulaire d’un compte PayPal (groupe E-Bay) lui permettant de recevoir ses royalties. Le règlement au cédant se fera sous 30 jours après la vente, par voie électronique (virement paypal).
8 b ) En cas de vente par l’intermédiaire d’un tiers de type boutique physique (commerçant), le cédant percevra une participation à hauteur de 15 % du tarif TTC du montant de la facture émise au tiers.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CEDANT
Le cédant s’interdit d’exploiter les droits patrimoniaux sur l’œuvre ainsi cédés, et de créer ou faire créer tout ce qui pourrait en constituer une contrefaçon ou une imitation.
ARTICLE 10 – GARANTIE
Le cédant garantit au cessionnaire l’exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat. Il certifie que l’œuvre n’a fait à ce jour l’objet d’aucune contestation. Au cas où une contestation concernant les droits sur l’œuvre serait émise par un tiers, le cédant s’engage à apporter au cessionnaire, à sa première demande, tout son appui judiciaire.
ARTICLE 11 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
ARTICLE 12 – ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile à Paris, pour l’exécution des présentes et de leurs suites.
Fait à Paris
Le …,
En 2 exemplaires.
Signature du cédant Signature du cessionnaire