Conditions générales d’utilisation Vendeurs

Date d’entrée en vigueur : 01/11/2018

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre Lucifart.com et les Vendeurs, tels que définis ci-après. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation par ces derniers des services (ci-après : les « Services ») proposés sur le site www.Lucifart.com (ci-après : le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site permet à des amateurs d’art (ci-après : les « Acheteurs ») de découvrir et d’acquérir des œuvres d’art ou d’artisanat d’art (ci-après : les « Œuvres ») directement auprès des Vendeurs qui les ont créées (ci- après : les « Vendeurs »).

Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables lors de l’inscription de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur”, telle que prévue à l’article 5.2, ainsi que dans son Espace Personnel tel que défini au même article.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et des Services – contact

Le Site et les Services sont exploités par l’Entreprise Individuelle Nabil GHEZAL, SIRET 42116381700040 –

Domicilié au 1, Allée Pierre Brossolette – Drancy – 93700 (ci- après : « Lucifart.com »).

Lucifart.com peut être contactée aux coordonnées suivantes : 
 Adresse électronique : contact[at]Lucifart.com

3. Capacité juridique et acceptation des présentes conditions générales

3.1)  Capacité juridique


Le Site et les Services sont accessibles à tout Artiste ou Artisan d’art, personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

3.2)  Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher, dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

4. Inscription sur le Site

4.1)  Demande d’inscription

Tout Artiste et ou Artisan qui souhaite accéder aux Services peut contacter Lucifart.com par tout moyen et notamment à travers le Site afin de présenter une demande d’inscription. Lucifart.com peut également contacter des « Vendeurs » de sa propre initiative.

Lucifart.com se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’inscription (y compris lorsqu’elle est à l’origine de la prise de contact), à sa libre discrétion et sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Si la demande d’inscription de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” est acceptée, il en est informé par un email comportant un lien vers une page lui permettant d’effectuer son inscription.

Si la demande d’inscription de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” est refusée, il en est informé par email. A défaut de réponse de la part de Lucifart.com passé un délai de 15 jours après l’envoi de sa demande d’inscription, l’Artiste et ou l ‘Artisan devra également considérer celle-ci comme refusée. l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” dont la demande d’inscription est refusée ne peut exercer aucun recours ni solliciter une quelconque indemnité.

4.2)  Inscription

l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” dont la demande d’inscription a été acceptée doit remplir le formulaire d’inscription auquel il accède à travers l’email d’acceptation qui lui a été envoyé.

Il doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. 
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Artiste et ou de l’Artisan dit ” le Vendeur” (ci- après: le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services et du Site (ci-après: l’« Espace Personnel »).

Ce Compte permet également à l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” d’utiliser le Site en tant qu’Utilisateur, selon les Conditions Générales d’utilisation et de vente applicables, auxquelles il est expressément fait référence et que l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” s’engage dès lors à respecter lors de son usage du Site en tant qu’Utilisateur.

Lors de sa première connexion à son Compte, l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” accède à une interface dans laquelle il doit renseigner :

–  une série d’informations destinées à compléter son profil sur le Site (ci-après : le « Profil »), 
 –  les informations relatives aux Œuvres qu’il entend proposer à la vente sur le Site. Il est expressément renvoyé sur ce point à l’article 6.1.2.
Une fois ces informations complétées, l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” peut demander à Lucifart.com la validation de son Compte. Lucifart.com peut demander à l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” de lui fournir tout document ou élément d’information complémentaire.

Elle se réserve également le droit de corriger ou reformuler certaines indications. l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” sera informé de la mise en ligne de son Profil par tout moyen utile et notamment par email. Il devra le vérifier sans délai et pourra signaler à Lucifart.com toute omission ou inexactitude.

Lorsque Lucifart.com dispose de l’ensemble des informations et documents nécessaires, elle valide le Compte de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur”, ce qui entraîne la mise en ligne de son Profil et l’offre à la vente de ses Œuvres.

Lucifart.com pourra également demander à l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” par la suite de lui fournir tout document ou élément d’information complémentaire nécessaire à la mise en œuvre des Services. l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” s’engage à lui fournir ces documents et informations dans les meilleurs délais.

4.3) Dispositions diverses

l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” garantit que toutes les informations qu’il fournit à Lucifart.com sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” l’engagent dès leur validation.

l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur”. Il doit immédiatement contacter Lucifart.com aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Lucifart.com le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5. Description des Services

Les Services permettent la mise en relation des Vendeurs avec des Acheteurs aux fins de vente directe de leurs Œuvres à ces derniers, selon les modalités décrites ci-après. Ces Services sont fournis sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Lucifart.com juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

5.1) Profil de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” et offre à la vente de ses Œuvres

5.1.1) Profil de l’Artiste et ou de l’Artisan dit « le Vendeur »

Le Profil de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” est constitué d’une présentation de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur”, ainsi que d’informations relatives notamment aux expositions ou à l’actualité de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur”.

Celui-ci peut mettre à jour l’ensemble de ces informations directement dans son Espace Personnel. Il a en outre la possibilité d’indiquer sur son Profil les dates auxquelles il est absent.

Dans ce cas, les délais de confirmation de disponibilité de l’Œuvre et de livraison prévus aux articles 6.3 et 6.4 ci-dessous sont suspendus pendant sa période d’absence.

5.1.2)  – Offre à la vente des Œuvres de l’Artiste et ou de l’Artisan dit « le Vendeur »

– Sélection des Œuvres :
Seules peuvent être offertes à la vente par l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” sur le Site des Œuvres qui, sauf accord spécifique exprès de Lucifart.com, remplissent les conditions cumulatives suivantes :

–  l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” doit être l’auteur des Œuvres, disposer sur celles-ci de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires et pouvoir les vendre à travers le Site sans enfreindre un quelconque engagement notamment d’exclusivité à l’égard d’un tiers, ou les droits d’un tiers.

–  Les Œuvres doivent constituer des œuvres d’art ou d’artisanat d’art au sens de l’article 98A de l’Annexe III du Code Général des Impôts.

–  Les Œuvres doivent être licites, ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et plus généralement n’enfreindre aucune disposition législative ou règlementaire. l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” s’interdit ainsi d’offrir à la vente sur le Site, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, des Œuvres contrefaisantes, attentatoires à l’image d’un tiers ou susceptibles de lui être préjudiciables de quelque manière que ce soit, diffamatoires, injurieuses, racistes, xénophobes, révisionnistes, ou encore promouvant des activités illicites.


l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” choisit librement, parmi ses Œuvres respectant les conditions ci-dessus, celles qu’il souhaite offrir à la vente sur le Site. Il doit indiquer pour chaque Œuvre les caractéristiques essentielles de celle-ci et peut compléter cette description par une ou plusieurs photographies de l’Œuvre, selon les caractéristiques techniques indiquée sur le Site.

Il est seul responsable de cette description ainsi que des représentations de l’Œuvre qu’il met en ligne.

Lors de la création de son Compte, l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” doit renseigner un nombre minimum d’Œuvres, indiqué sur le Site. Il peut par la suite ajouter de nouvelles Œuvres ou en supprimer, à sa libre discrétion. Lucifart.com se réserve le droit de refuser l’offre à la vente sur le Site de certaines Œuvres de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur”, à sa libre discrétion, en fonction de sa ligne éditoriale.


l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” s’engage à mettre à jour sans délai les Œuvres offertes à la vente sur le Site en cas de vente d’une Œuvre par un autre canal. Il peut alors soit retirer l’Œuvre concernée de la vente, soit la marquer comme vendue.

⁃ Prix de vente des Œuvres

l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” fixe librement le prix de vente de chaque Œuvre, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

–  Le prix de vente maximal des Œuvres sur le Site est de 5 000 € TTC, sauf dérogation expresse convenue entre l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” et Lucifart.com.
–  Si une Œuvre est proposée à la vente par l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” à la fois sur le Site et par un autre canal de distribution, autre que la vente en atelier par l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” lui- même, l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” s’engage à ne pas fixer sur Lucifart.com un prix supérieur à celui qu’il aura fixé pour le ou les autre(s) canal(aux) de distribution.


Il appartient à l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” de sélectionner les Œuvres qu’il propose à la vente sur le Site et de fixer leur prix en fonction des critères ci-dessus. Il peut solliciter ou recevoir de Lucifart.com tout conseil à cet égard mais reste en tout état de cause seul décisionnaire et seul responsable s’agissant des Œuvres qu’il sélectionne pour les offrir à la vente sur le Site et des prix de vente qu’il fixe.

– Promotions et réductions de prix

A des fins promotionnelles et commerciales, Lucifart.com peut proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix sur l’ensemble du Site, sous réserve de respecter la réglementation applicable en la matière. Ces réductions ne dépasseront pas en tout état de cause le montant le plus élevé entre 15 € TTC et 10% de la valeur faciale de l’œuvre. Dans ce cas, la Commission de Lucifart.com prévue à l’article 7 sera calculée sur le prix de vente effectif de l’Œuvre. Il est à cet égard expressément convenu entre les parties que chaque première commande d’un Utilisateur donnera lieu à une offre promotionnelle, indiquée sur le Site, et soumise à la présente disposition.

Lucifart.com et l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” peuvent également décider d’un commun accord de proposer des offres promotionnelles et des réductions de prix sur tout ou partie des œuvres de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” en vente sur la plateforme, sous réserve de respecter la réglementation applicable en la matière. Dans ce cas, la Commission de Lucifart.com prévue à l’article 7 sera calculée sur le prix de vente effectif de l’Œuvre.

Lucifart.com se réserve en outre le droit de proposer de manière exceptionnelle des offres promotionnelles ou des réductions de prix applicables sur une ou plusieurs Oeuvres, sous réserve de respecter la réglementation applicable en la matière.

Dans ce cas, elle supportera seule la charge de ces promotions ou réductions, de façon à ce que les Vendeurs perçoivent l’intégralité des prix de vente qu’ils auront fixés, déduction faite de la seule Commission de Lucifart.com et des frais bancaires visés à l’article 7.1

5.2) Mise en œuvre de la vente des Œuvres – dispositions générales

La conclusion et l’exécution des ventes en lignes conclues entre un Artiste et ou un Artisan et un Utilisateur à travers le Site sont régies par les conditions générales d’utilisation et de vente applicables sur le Site, (ci-après : les « CGU ») accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page de celui-ci.

Les présentes conditions générales incluent ainsi expressément les CGU, dont l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” reconnaît avoir pris connaissance et qu’il s’engage à respecter.

l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” doit, dans le cadre de son utilisation des Services, se conformer en permanence à la dernière version en vigueur des CGU. Il est expressément renvoyé sur ce point à l’article 20.

Il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les CGU, ces dernières prévalent.

5.3)  Commande et paiement par l’Acheteur

5.3.1)  Commande par l’Acheteur

Lorsqu’un Acheteur passe commande d’une Œuvre sur le Site, Lucifart.com en informe l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” et vérifie auprès de lui que l’Œuvre est toujours disponible. l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” doit répondre à Lucifart.com dans les deux jours ouvrés. A défaut de réponse de sa part, l’Œuvre est réputée ne plus être disponible.

En cas d’indisponibilité de l’Œuvre, Lucifart.com en informe l’Acheteur, dont la commande est alors annulée. 
Si l’Œuvre est disponible, Lucifart.com adresse à l’Acheteur un email de confirmation de commande qui constitue la validation définitive de celle-ci.

5.3.2)  Paiement de l’Œuvre par l’Acheteur

L’Acheteur procède au paiement de l’Œuvre lors de sa commande sur le Site. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne : 
- A travers le service de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire Stripe proposé par Lucifart.com sur son site 
- Ou par tout autre moyen qui pourra être convenu ponctuellement d’un commun accord entre l’Acheteur et Lucifart.com.

Après expiration du délai de rétractation prévu à l’article 5.5 des présentes CGU et sous réserve que l’Acheteur n’ait pas exercé ledit droit, Lucifart.com reversera à l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” le solde du prix de vente après déduction de sa Commission telle que définie à l’article 6.1. des présentes CGU.

5.4)  Livraison

5.4.1) Organisation de la livraison des Œuvres par Lucifart.com

Les Services fournis aux Vendeurs incluent l’organisation, par Lucifart.com, de la livraison des Œuvres qui incombe aux Vendeurs.

Lucifart.com passera commande de la prestation de livraison auprès d’un transporteur de son choix, à ses frais, et adressera à l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” un email comportant les instructions relatives à l’expédition de l’Œuvre.

L’organisation de la livraison de l’Œuvre sera effectuée par Lucifart.com sur la base des informations communiquées par l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” au sujet de ladite Œuvre, en particulier ses dimensions, son poids et son prix.

l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” sera seul responsable en cas d’inexactitude de ces informations et s’engage à rembourser à Lucifart.com tout supplément de prix qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” s’engage à respecter ces instructions et à procéder à l’expédition de l’Œuvre dans les 8 (huit) jours calendaires suivant la réception de cet email.

Dans l’hypothèse où l’expédition est effectuée par un transporteur qui enlève le colis chez l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur”, celui-ci s’engage à se rendre disponible pendant le délai de 8 (huit) jours susvisé aux fins d’enlèvement du colis.
l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” doit obligatoirement inclure dans le colis :

–  une facture récapitulant le prix de vente de l’Œuvre ainsi que les éventuels frais de livraison facturés à l’Acheteur,
–  un certificat d’authenticité.
Lucifart.com pourra fournir à l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” des modèles afin de l’aider à établir ces documents, mais l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” restera en tout état de cause seul responsable de leur établissement, de leur exactitude et de leur conformité aux prescriptions légales et réglementaires. 
De même, l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” sera seul responsable de l’emballage de l’Œuvre, sans préjudice des éventuelles instructions données par Lucifart.com à cet égard. Il peut également se référer à la rubrique dédiée à cette question dans la Foire aux Questions du Site.

5.4.2) Retards de livraison

En cas de retard de livraison, l’Acheteur a la possibilité de résoudre la commande sous les conditions et selon les modalités prévues à l’article 7.4 des CGU.

Il est remboursé dans ce cas de l’intégralité des sommes qu’il a payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Si le retard de livraison ayant conduit l’Acheteur à résilier la vente est dû au non- respect, par l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur”, du délai prévu à l’article 6.4.1 pour l’expédition de l’Œuvre, Lucifart.com se réserve le droit de facturer à l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” sa Commission ainsi que les frais bancaires et le prix forfaitaire de la prestation d’organisation de la livraison, prévus à l’article 7.1.

Lucifart.com se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Œuvres et des frais de livraison.

5.5) Droit de rétractation

Les Vendeurs s’engagent à respecter et mettre en œuvre le droit de rétractation des Acheteurs, selon les modalités décrites à l’article 7.5 des CGU. Ils acceptent notamment expressément d’allonger le délai de rétractation légal de 14 jours et de le porter à 30 (trente) jours calendaires.

l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” sera informé sans délai par Lucifart.com de la mise en œuvre du droit de rétractation par l’Acheteur. Lucifart.com transmettra à ce dernier les coordonnées de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” aux fins de retour de l’Œuvre.

l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” doit informer Lucifart.com de la réception ou de la non réception de l’Œuvre. A défaut d’information dans le délai de 30 (trente) jours calendaires suivant la communication à Lucifart.com, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter, l’Œuvre sera réputée avoir été effectivement récupérée par l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” et l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à sa charge.

5.6)  Garanties légales

Les Vendeurs s’engagent à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficient les Acheteurs, selon les modalités décrites à l’article 7.6 des CGU. 
l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” sera informé sans délai par Lucifart.com de la mise en œuvre d’une garantie par l’Acheteur. Lucifart.com transmettra à ce dernier les coordonnées de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” aux fins de retour de l’Œuvre.
Lucifart.com organisera avec un transporteur les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur et l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” par tout moyen utile. l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” supportera les frais de ce retour, qui lui seront refacturés par Lucifart.com sur justificatif.

l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” devra procéder aux vérifications nécessaires et proposer à l’Acheteur la restauration ou le remplacement de l’Œuvre dans la mesure du possible. Si la restauration ou le remplacement de l’Œuvre sont impossibles, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité du prix payé pour cette Œuvre ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” aura informé l’Acheteur et Lucifart.com de l’impossibilité de restaurer ou remplacer l’Œuvre.

5.7)  La recommandation d’une Œuvre ou d’un Artiste par un Expert

Des professionnels du marché de l’art (ci-après : les « Experts ») interviennent sur le Site et peuvent recommander une ou plusieurs Œuvre(s) ou Artiste(s), qu’ils choisissent librement. Ils peuvent également choisir de retirer leur recommandation à tout moment. 
Les Vendeurs ne peuvent effectuer aucune réclamation du fait de la recommandation par les Experts ou, au contraire, de l’absence ou du retrait de ladite recommandation. 
l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” qui ne souhaite pas ou plus être recommandé par un Expert peut toutefois en informer Lucifart.com afin que celle-ci demande à l’Expert concerné de retirer sa recommandation.

5.8) Services au profit des Acheteurs

Indépendamment de la possibilité d’acheter des Œuvres selon les modalités décrites ci- dessus, les Acheteurs bénéficient notamment des Services suivants :

–  Ils peuvent suivre des Vendeurs et sélectionner des Œuvres dans leur « wishlist »,
–  Ils disposent d’un service de chat en direct avec le service client de Lucifart.com.

5.9) Autres Services

Lucifart.com se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

6. Prix des Services

6.1  Prix des Services

En contrepartie des Services fournis aux Vendeurs, ceux-ci s’engagent à verser à Lucifart.com, pour chaque Œuvre vendue à travers le Site : 
Une commission (ci-après la « Commission ») calculée selon les modalités suivantes :

* Taux : 30% (trente pour cent)
* Assiette : le prix de vente de l’Œuvre toutes taxes comprises, (diminué le cas échéant du montant correspondant à l’offre promotionnelle ou à la réduction de prix effectuée à la seule initiative de Lucifart.com).

Lorsque la commande de l’Acheteur porte sur les Œuvres de plusieurs Vendeurs et bénéficie d’une offre promotionnelle ou d’une réduction de prix globale (telle que celle applicable à toute première commande d’un Utilisateur, visée à l’article 6.1.2) la charge de cette promotion ou réduction est répartie entre les différents Vendeurs à proportion de la part respective du prix et des frais de livraison éventuels afférents à leur Œuvre au sein de la commande de l’Acheteur. 
Cette commission s’entend toutes taxes comprises, la prestation de Lucifart.com n’étant pas assujettie au taux de TVA ordinaire sur les prestations de services, TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.

6.2  Révision des prix

Les tarifs visés à l’article 7.1 (ci-après désignés ensemble les « Tarifs ») peuvent faire l’objet d’une révision par Lucifart.com à tout moment, à sa libre discrétion. 
l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” sera informé de ces modifications par Lucifart.com par tout moyen écrit utile (et notamment par email) 8 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux Tarifs. Ceux-ci s’appliquent dès leur entrée en vigueur. 
l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” qui n’accepte pas les nouveaux Tarifs doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 19. A défaut, il sera réputé les avoir acceptés.

6.3 Compensation

l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” accepte expressément que toutes les obligations de paiement des sommes d’argent naissant entre lui-même et Lucifart.com, non sujettes à discussion quant à leur exigibilité et à leur montant, se compenseront entre elles, de plein droit et sans formalité, que les conditions de la compensation légale soient ou non réunies. Le jeu de cette compensation ne pourra toutefois pas avoir pour effet de dispenser les parties de leurs obligations comptables relatives notamment à l’émission de factures.

6.4 Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” par tout moyen utile. Un relevé des commissions versées sera disponible dans l’Espace personnel de gestion de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur ».

7.Données de Lucifart.com

l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” reconnaît et accepte expressément :

7.1) que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Lucifart.com font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes.

7.2) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Lucifart.com.

7.3) l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

8.Obligations des Vendeurs


Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Vendeurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

8.1)  l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur, les présentes conditions générales ainsi que les CGU, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.


Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Lucifart.com ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

8.2)  l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” s’engage à fournir sans délai à Lucifart.com toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Il est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations qu’il fournit à Lucifart.com aux fins de mise en œuvre des Services, en particulier ses coordonnées personnelles et bancaires. Lucifart.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable des difficultés ou impossibilités de paiement, ni des éventuelles pénalités, qui pourraient être dues à l’inexactitude de ces coordonnées.

l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” s’engage également, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, à informer Lucifart.com de toute réclamation ou plainte reçue d’un Utilisateur ainsi que de l’éventuelle récupération des Œuvres en cas d’exercice par l’Acheteur du droit de rétractation ou en cas de mise en œuvre d’une garantie légale.

Il s’engage également à répondre à Lucifart.com dans le délai prévu à l’article 6.3 s’agissant de la disponibilité ou de l’indisponibilité des Œuvres commandées. Plus généralement l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” s’engage à coopérer activement avec Lucifart.com en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toute difficulté relative à la mise en œuvre des ventes réalisées à travers le Site.
A défaut, Lucifart.com se réserve le droit de résilier son accès aux Services.

8.3)  l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” est seul responsable de la mise en œuvre de la livraison telle qu’organisée par Lucifart.com et, notamment, de l’emballage et de la protection de l’Œuvre pendant son transport, ainsi que de l’expédition de l’Œuvre dans le délai prévu à l’article 6.4.1. 
A défaut pour l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” de respecter ce délai, Lucifart.com se réserve le droit de résilier son accès aux Services.

8.4)  l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

8.5)  l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” est informé et accepte qu’il est seul responsable de la protection de ses droits de propriété intellectuelle sur Œuvres qu’il choisit d’offrir à la vente sur le Site et du respect desdits droits. Il décharge expressément Lucifart.com de toute obligation notamment de surveillance et de toute responsabilité à ce titre. Il est expressément renvoyé sur ce point à l’article 13.3.

8.6)  l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” s’engage à garder strictement confidentielles les données à caractère personnel dont il serait destinataire dans le cadre des Services et à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.
l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” s’interdit de réutiliser tout ou partie de ces données sous quelque forme que ce soit et de les détourner de leur finalité à savoir la mise en œuvre des ventes conclues à travers le Site.
l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” s’interdit ainsi notamment d’utiliser ces données à des fins de prospection ou de sollicitation commerciale.

8.7)  l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” qui est entré en contact avec un Utilisateur grâce au Site s’interdit de vendre ou de chercher à vendre une Œuvre proposée sur le Site à cet Utilisateur autrement que par l’intermédiaire du Site, sous peine d’exclusion immédiate et définitive de celui-ci, telle que prévue à l’article 12.2.

8.8)  l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à Lucifart.com qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Lucifart.com.

l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

–  des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
–  des Contenus contrefaisants,
–  des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
–  des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
–  des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
–  et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

8.9)  l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

8.10)  l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

9. Garantie de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur”

l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” garantit Lucifart.com contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Lucifart.com pourrait subir du fait de la violation, par l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Lucifart.com de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

10. Comportements prohibés

10.1) Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

10.2) l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers, l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Vendeurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de Lucifart.com.

10.3) Sont également strictement interdits :

– tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
– toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Lucifart.com,
– tous détournements des ressources système du Site,
– toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
– toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
– tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Lucifart.com ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement
– tout manquement aux présentes conditions générales.

10.4) Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

11. Sanctions des manquements :

11.1  Dispositions générales :


En cas de manquement d’un Artiste à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes conditions générales, Lucifart.com se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

a)  suspendre, l’accès de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” aux Services

b)  mettre en œuvre la procédure de résiliation prévue à l’article 20

c)  supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,

d)  publier sur le Site tout message d’information que Lucifart.com jugera utile,

e)  avertir toute autorité concernée,

f)  engager toute action judiciaire.

11.2  Résiliation pour manquement d’un Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” :


En cas de manquement d’un Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes conditions générales, son accès à tout ou partie des Service pourra être résilié de plein droit :

–  soit quinze (15) jours après réception, par l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur”, d’une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause,
–  soit en cas de réitération d’un manquement qui aura été signalé à l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause.

Par dérogation à ce qui précède, en cas de manquement de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” à l’article 9.7, qui constitue une obligation essentielle, Lucifart.com pourra résilier l’accès de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” à tout ou partie des Services avec effet immédiat, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation selon les modalités ci-dessus intervient de plein droit. Elle entraîne automatiquement la suppression du Compte de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur”, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

12. Responsabilité et garantie de Lucifart.com

12.1)  Lucifart.com s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Vendeurs reconnaissent et acceptent expressément.

12.2)  Lucifart.com se réserve le droit de mettre en avant sur le Site ou sur tout autre support de communication ou de promotion une ou plusieurs Œuvres, à sa libre discrétion. Les Vendeurs dont les Œuvres auront été retenues ou, au contraire, n’auront pas été retenues à cette fin ne pourront exercer aucune réclamation ni solliciter une quelconque indemnisation.

12.3)  Lucifart.com décline toute responsabilité en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle des Vendeurs sur les Œuvres offertes à la vente sur le Site, cette offre étant effectuée sous leur seule responsabilité.

12.4)  A l’exception des Œuvres et de la présentation de l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” dans son Profil, Lucifart.com n’a pas connaissance des Contenus pouvant le cas échéant être mis en ligne par les Vendeurs ou le cas échéant les Acheteurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.


En conséquence, Lucifart.com ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Lucifart.com selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Lucifart.com se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

12.5)  Lucifart.com intervient en qualité d’intermédiaire en ce qu’elle met à la disposition des Vendeurs et des Acheteurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins d’achat et/ou de vente d’Œuvres à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs. Lucifart.com agit en son nom propre et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Vendeurs ou des Acheteurs, qui contractent directement entre eux.
Lucifart.com n’est pas partie aux contrats conclus entre les Vendeurs et les Acheteurs et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Artiste et un Utilisateur concernant notamment les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” ou l’Acheteur seraient tenus.

Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, Lucifart.com invite les Vendeurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.

12.6)  Lucifart.com s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Lucifart.com se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Lucifart.com ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

12.7)  Lucifart.com ne garantit pas aux Vendeurs

a) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,

b) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Artiste donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. Lucifart.com ne garantit pas davantage aux Vendeurs que les Services leur apporteront nécessairement des Acheteurs pour leurs Œuvres ou un quelconque volume d’affaires.

12.8)  En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Lucifart.com au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur”.


Lucifart.com ne saurait en outre être redevable envers eux du paiement de dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs, matériels, commerciaux, financiers ou moraux, en raison du recours par l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” concerné aux Services, pour un montant supérieur aux montants facturés par Lucifart.com en rémunération des Services pendant les 6 (six) mois précédant la survenance du dommage prétendu.

La responsabilité de Lucifart.com ne pourra au demeurant être engagée que si l’Artiste et ou l’Artisan dit ” le Vendeur” a émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant ladite survenance.